Congé paternité : durée, conditions et démarches en 2024

Pendant longtemps, les pères français disposaient de onze jours de congé paternité, contre plusieurs mois pour les mères. La réforme d'août 2021 a tout changé : la durée a été doublée, et les règles ont été profondément modifiées. Pourtant, trois ans après la réforme, beaucoup de pères ne savent pas encore exactement à quoi ils ont droit ou comment en faire la demande. Ce guide vous explique tout.

Combien de jours au total ?

Depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité et d'accueil de l'enfant est fixé à 28 jours calendaires (soit 4 semaines), pour les naissances simples. Pour les naissances multiples, la durée est portée à 35 jours calendaires.

Ces 28 jours incluent les 3 jours de congé de naissance obligatoire prévus par le Code du travail, que l'employeur paie directement. Le reste (25 jours) est pris en charge par la Sécurité sociale sous forme d'indemnités journalières.

Qui peut en bénéficier ?

Le congé paternité est ouvert au père de l'enfant, qu'il soit ou non en couple avec la mère, qu'il soit marié, pacsé ou en union libre. Il est également ouvert au conjoint ou partenaire pacsé de la mère, quel que soit son sexe. En revanche, un concubin sans lien officiel avec la mère n'y a pas droit dans toutes les configurations.

Pour bénéficier de l'indemnisation de la Sécurité sociale, il faut remplir des conditions d'affiliation : être salarié, fonctionnaire, ou travailleur indépendant avec une couverture maladie adaptée. Les conditions de durée d'affiliation varient selon le statut. Un salarié sans période minimale d'assurance peut se retrouver sans indemnisation : vérifiez votre situation auprès de votre CPAM si vous êtes dans une situation atypique (emploi récent, contrat court...).

Le congé obligatoire : la nouveauté de 2021

Voilà ce qui change vraiment avec la réforme : depuis le 1er juillet 2021, 4 jours du congé paternité sont obligatoires, juste après les 3 jours de congé de naissance. En clair, le père est obligé de prendre au moins 7 jours au total (3 jours de naissance + 4 jours obligatoires du congé paternité) dans les jours suivant la naissance. L'employeur ne peut pas s'y opposer.

Ces 4 jours obligatoires doivent être pris immédiatement après les 3 jours de congé de naissance, sans interruption. Le salarié doit en informer son employeur au moins un mois avant la date prévue d'accouchement.

Comment organiser les jours restants

Les 21 jours restants (sur les 25 indemnisés par la Sécu) peuvent être pris en une seule fois ou en deux périodes distinctes. Ils doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance (ou 6 mois après le retour à domicile si l'enfant a été hospitalisé). Passé ce délai, les jours non pris sont perdus.

Cette flexibilité permet d'organiser le congé en fonction des besoins de la famille. Certains pères préfèrent tout prendre d'affilée pour être présents dans les premières semaines. D'autres fractionnent pour revenir à la maison lors de périodes clés (premier vaccin, rentrée de l'aîné, récupération de la mère...).

L'indemnisation : combien touche-t-on ?

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) versées pendant le congé paternité sont calculées sur la base du salaire des 3 derniers mois précédant l'arrêt. Elles sont plafonnées au plafond journalier de la Sécurité sociale, soit environ 96,90 euros bruts par jour en 2024 (ce montant est revalorisé chaque année).

Pour un salaire inférieur au plafond, l'IJSS couvre 90 % du salaire journalier moyen net. Pour un salaire supérieur au plafond, la différence n'est pas automatiquement compensée par l'employeur, sauf convention collective ou accord d'entreprise plus favorable. Renseignez-vous auprès de votre DRH ou de la convention de votre secteur pour savoir si votre employeur maintient le salaire intégral.

Les démarches concrètes

Informer l'employeur

Le salarié doit informer son employeur par courrier (mail ou lettre) en précisant la date de début et la durée souhaitée de chaque période. La loi exige un délai de prévenance d'un mois avant le début du congé, sauf en cas de naissance prématurée. En pratique, prévenez votre responsable dès que possible, idéalement au septième mois de grossesse.

Faire la demande auprès de la CPAM

Pour obtenir les indemnités journalières, vous devez transmettre à votre caisse d'assurance maladie (CPAM) :

• Le certificat de naissance de l'enfant (ou l'acte de naissance)
• Un relevé de salaire des 3 derniers mois précédant l'arrêt
• La déclaration d'arrêt de travail transmise par votre employeur

La CPAM dispose de délais pour traiter le dossier. Si les versements tardent, relancez directement votre caisse ou passez par votre compte Ameli.

Congé paternité et travail indépendant

Les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, libéraux, auto-entrepreneurs...) ont également droit au congé paternité depuis 2021, sous conditions. Les indemnités sont calculées différemment selon le régime (SSI pour les TNS, CPAM pour les libéraux affiliés). La durée minimale obligatoire de 7 jours s'applique aussi aux indépendants. Les démarches se font auprès du SSI (Sécurité sociale des indépendants) ou de la CPAM selon le régime.

Pour en savoir plus sur les aides auxquelles votre famille peut avoir droit après la naissance, consultez notre article sur la déclaration à la CAF après un changement de situation.